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Les litiges de l'OMC sur la protection de l'environnement et des consommateurs

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Dans les études chiffrées relatives au règlement des différends dans le système du commerce mondial, les variables politiques ont jusqu’à présent été négligées. Nous nous concentrons donc sur cette lacune de la recherche tout en essayant de résoudre certains problèmes méthodologiques des travaux sur les conflits commerciaux qui sont intervenus dans le cadre du GATT puis de l’OMC. Nous retenons l’hypothèse selon laquelle les différends de l’OMC relatifs à des questions de protection de l’environnement et des consommateurs (PEC) sont plus difficiles à régler et font plus fréquemment l’objet de recours en appel, en raison de la spécificité des politiques contestées, qui rend plus difficile des concessions graduelles de l’Etat incriminé à l’Etat plaignant, ainsi que de l’attribution de compensations aux groupements d’intérêts nationaux perdants de l’Etat incriminé. Nous testons cette hypothèse sur des données concernant 506 dyades d’Etats engagées dans un litige à l’OMC dans la période 1995-2003 en utilisant les modèles de sélection de Sartori. Les résultats montrent qu’à circonstances égales et contrairement aux affirmations répandues dans les travaux fondés sur des études de cas, les conflits de PEC passent moins souvent du stade de la consultation à celui du Groupe spécial et de l’Organe d’appel que les conflits concernant d’autres domaines ; dans le même temps, les conflits de PEC aboutissent plus fréquemment à des conflits de mise en conformité lorsqu’ils ont passé l’étape du Groupe spécial.

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