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Le secrétariat de la Convention européenne: un acteur influent

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Cet article vise à combler une lacune de l’actuelle littérature sur la Convention européenne, qui n’accorde qu’une attention limitée au Secrétariat de la Convention. Il est vrai que ses membres ont eux-mêmes tendance à le décrire comme un organe neutre, qui exerçait une fonction de rédaction encadrée par de nombreux acteurs. La position stratégique qu’il occupait au sein du processus de décision et l’expertise qu’il détenait l’ont néanmoins conduit à influencer le contenu du projet de traité constitutionnel. Son hétérogénéité, une contrainte initiale, s’est même révélée être une ressource, qui a contribué à l’élaboration de textes consensuels. Au terme de cette analyse, il apparaît donc nécessaire de compléter les approches actuelles de la Convention, le plus souvent inspirées des théories de la négociation et de la délibération, par la prise en compte d’une « logique d’expertise » qui permettrait de saisir le poids relatif non seulement du Secrétariat, mais aussi des administrations nationales et européennes.

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